Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance des formations en ligne « Atelier Bolt » (ci-après « les formations »), contenus numériques fournis sans support matériel, par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « le vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Les ventes aux établissements, associations et clubs font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

2. Identification du vendeur

Voir les mentions légales. Contact : roboboltech@gmail.com.

3. Les formations

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page des offres au moment de la commande : niveaux inclus, leçons avec leur bloc « Pour aller plus loin » et leur Défi bonus, simulateurs, programmes et, pour l'offre qui le mentionne, le prof IA et les mises à jour du cours. Le matériel électronique et mécanique nécessaire n'est pas vendu par le vendeur ; le guide du matériel est indicatif et les prix qu'il mentionne ne sont pas des offres de vente.

Durée de l'accès : [À COMPLÉTER : par exemple « accès sans limite de durée tant que le service est exploité, avec un préavis de … mois en cas d'arrêt » ou « accès pendant … mois »].

Configuration nécessaire : un navigateur web récent et, pour téléverser les programmes, un ordinateur capable d'exécuter l'Arduino IDE.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Compte client, commande et paiement

La commande nécessite un compte client, créé avec un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Le compte est créé par une personne âgée de 15 ans ou plus ; pour un élève plus jeune, c'est un parent ou un responsable légal qui crée le compte pour lui. Un compte correspond à un seul élève : pour plusieurs élèves, chacun a son propre compte. Le client choisit son offre, accepte les présentes conditions, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire Stripe, où il paie en une fois. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après le paiement : elle récapitule l'offre, le prix payé et le consentement du client décrit à l'article 7.

6. Accès au contenu numérique

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, consultable en ligne depuis le compte du client. L'accès aux leçons de l'offre achetée est ouvert dès que le prestataire de paiement a confirmé le paiement au vendeur, en général en quelques secondes. Les leçons des niveaux qui ne font pas partie de l'offre achetée restent visibles dans le parcours mais fermées. L'accès est réservé à l'élève du compte, que son parent accompagne sur ce même compte. Le partage des accès avec d'autres élèves, la revente et la diffusion des contenus sont interdits ; pour un groupe (classe, club), une offre dédiée est proposée sur devis. En cas de remboursement, l'accès aux contenus de l'offre remboursée est fermé.

7. Droit de rétractation et garantie « 14 jours »

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l'article L221-28 (13°) du même code prévoit que ce droit ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée, si le client y a expressément consenti et a reconnu perdre son droit de rétractation.

Le contenu étant fourni immédiatement après le paiement, la commande comporte une case à cocher, distincte de l'acceptation des présentes conditions, par laquelle le client déclare : « Je demande à accéder tout de suite à la formation et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de l'accès au contenu numérique (article L221-28 13° du Code de la consommation). » Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. La date de ce consentement est conservée avec la commande et rappelée dans l'e-mail de confirmation.

Indépendamment de ces règles, le vendeur accorde une garantie commerciale : pendant 14 jours après l'achat, le client peut demander le remboursement intégral de sa formation, sans avoir à se justifier, par e-mail à roboboltech@gmail.com. Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, et l'accès à la formation est alors fermé. [À COMPLÉTER : confirmer ou ajuster cette garantie commerciale]

8. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

9. Sécurité et responsabilité

Les formations comprennent la manipulation de composants électroniques, d'outils et de batteries au lithium (LiPo). Les consignes de sécurité du cours doivent être suivies, et les élèves mineurs doivent être accompagnés d'un adulte, en particulier pour les gestes signalés « avec un adulte ». Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes ou d'un matériel défectueux acheté auprès de tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits que le client tient de la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations restent la propriété du vendeur. L'achat donne un droit d'usage personnel, réservé à l'élève du compte, non transférable. Les programmes fournis peuvent être modifiés et téléversés sur le robot du client pour son usage personnel.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à roboboltech@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.